Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
360.Une profondeur combinée minimale des cours latérales prescrite en vertu de l’article 359 ne s’applique pas à un bâtiment en rangée, jumelé ou construit à la limite du lot sur lequel il est situé.
Malgré le premier alinéa, une profondeur combinée des cours latérales prescrite en vertu de l’article 359 s’applique à un bâtiment dont seul le mur arrière est mitoyen ou adossé à un bâtiment voisin.